FIG PUBLICATION N° 16
Constitution d'Associations professionnelles
Rapport du Groupe de travail constitué pour
conseiller sur la Formation et le Rôle des Associations professionnelles
nationales
Traduction Française: Sylviane
Beauquis et Michel Mayoud
Février 1998/Janvier 2000
![](http://m.fig.net/images/flag-uk.gif)
Table des Matières
Préface
1. Introduction
2. Raisons
de former une Association
3. Comment
débute une Association
4.
Questions à poser lors de la Création d'une Association
Annexe I:
Directives pour la Préparation de la Constitution et des Règles d'une
nouvelle Association professionnelle
Annexe II:
Membres du Groupe de Travail chargé de préparer ce Document
La Fédération Internationale des Géomètres (FIG) est une organisation non
gouvernementale accréditée par les Nations Unies dont les associations
membres sont elles-mêmes des ONG opérant à l'intérieur des frontières
nationales.
De nombreux gouvernements cherchent de nouvelles façons
de répondre aux besoins de leurs concitoyens et aux exigences des économies
de marché. Ce faisant, beaucoup utilisent les moyens et les pouvoirs des
ONG, ainsi que des corporations professionnelles. Il est donc opportun que
la FIG prépare des directives sur la constitution d'associations
professionnelles puisque l'un de ses buts est d'assurer que les disciplines
du géomètre et tous ceux qui les pratiquent répondent aux besoins des
marchés et des communautés qu'ils servent.
Dans le cadre de sa stratégie pour atteindre cet
objectif, la FIG a déjà publié des directives sur la formation
professionnelle continue et prépare actuellement un modèle de code de
déontologie et de conduite professionnelle reflétant les critères sociaux et
économiques actuels. Le troisième objectif de cette stratégie est de
proposer des directives aux pays qui désirent constituer de nouvelles
corporations professionnelles là où il n'y en a pas encore et d'aider celles
qui existent à améliorer les services qu'elles offrent déjà.
Comme indiqué dans les directives, il y a quatre raisons
de former une corporation professionnelle : unifier la profession, fournir
une formation professionnelle continue, agir au nom de la profession, et
contribuer au bien-être de la société. Personne parmi nous ne peut se
permettre d'être satisfait des services professionnels que nous offrons, et
les directives sont applicables aussi bien aux nouvelles corporations qu'aux
anciennes. Elles indiquent ce qu'une corporation doit être, comment la
former, et comment trouver de l'aide pour améliorer les services que les
géomètres offrent déjà.
Au nom de la Fédération, j'aimerais remercier Grahame
Lindsay et son équipe pour ce document. Bien qu'il ait été préparé par et
pour des géomètres, il sera également utile à d'autres professions
souhaitant établir de nouvelles corporations ou améliorer les services
offerts par celles existantes. Je recommande donc ces directives à tous les
professionnels et à leurs clients.
Professor Peter Dale
Président de la FIG
1.1 La Fédération Internationale des Géomètres (FIG) est une
organisation internationale non gouvernementale dont le but est d'assurer
que les disciplines du géomètre et tous ceux qui les pratiquent répondent
aux besoins des marchés et communautés qu'ils servent. Ainsi que prescrit
dans les Statuts et Règles Internes de la FIG, les associations nationales
de géomètres sont les seules membres de la FIG habilitées à voter.
1.2. Fin 1997, les membres électeurs de la FIG étaient
constitués de 72 associations nationales venant de 65 pays, de nouvelles
demandes étant formulées. De plus, on comptait 19 correspondants issus de
pays ne comportant aucune association. Il n'est donc pas surprenant que, de
temps en temps, la FIG reçoive des demandes de conseils, venant de géomètres
individuels ou de groupements de géomètres, concernant la formation d'une
association nationale professionnelle de géomètres et son fonctionnement. Il
est évident qu'il y a un grand nombre de pays où, pour toutes sortes de
raisons, il n'y a pas encore d'association de géomètres.
1.3. Le Bureau de la FIG a donc décidé de former un comité pour
préparer un rapport à ce sujet, afin que ces informations soient à disposition
des géomètres qui les demandent. Le Bureau a ainsi admis que le rapport en
question puisse également être utile et servir de guide aux membres des
associations déjà existantes - et peut-être même aux associations nationales
représentant d'autres disciplines. Bien que les raisons premières de former une
association n'aient pas changé, il y a maintenant des influences et des
pressions dans le travail qui requièrent de nouveaux rôles et de nouvelles
responsabilités pour les associations professionnelles. Les membres de ce Comité
et le Bureau de la FIG espèrent que ce document aidera de nombreux
professionnels dans de nombreux pays.
2.1. Les quatre raisons de former une association sont :
-
Unifier la profession;
-
Fournir une formation professionnelle continue;
-
Agir au nom de la profession;
-
Contribuer au bien-être de la société.
2.2. Il y a huit fonctions communes cachées derrière la
formation et la gestion de toute association professionnelle: créer un
réseau, représenter, promouvoir, éduquer, établir des normes, générer des
produits et services, offrir des conseils professionnels et techniques,
commanditer et financer. Chacune de ces fonctions est commentée ci-dessous.
2.3.
Création d'un réseau. On dit que le nombre fait la force et que la vie
et l'exercice professionnel de chaque géomètre sont améliorés par le fait
d'appartenir à une association de ses pairs. Une telle association offre
l'opportunité aux membres de la même discipline de se réunir, d'apprendre à
se connaître, d'apprendre les uns des autres, de s'encourager mutuellement,
de parler de leur travail, de décider de faire ensemble les nombreuses
choses qu'ils ne pourraient réaliser individuellement pour leur profession,
de se fréquenter et devenir amis. Ce sont tous les avantages de la vie et de
la communauté et donc des objectifs très honorables.
2.4. Représentation. Les gouvernements et autres
autorités nationales ou locales requièrent des informations de toutes sortes
et sur tous les sujets. Une association peut représenter les vues
synthétiques de l'ensemble de ses adhérents sur des sujets de l'ordre de
leurs connaissances et sur des matières ayant un impact sur ses membres et /
ou sur la communauté toute entière.
C'est à ce titre que les géomètres doivent être actifs en
contribuant à la création d'une politique publique à tous les niveaux de
gouvernement. Les géomètres, avec d'autres professionnels des sciences
physiques, tendent a préférer la technologie à la politique. Il est vrai que
le "comment" est souvent plus simple que le "pourquoi".
De la même façon que la FIG est acceptée par les Nations
Unies comme une organisation non gouvernementale et considérée comme un
partenaire du développement, une association professionnelle de géomètres
dans un pays donné doit chercher à se positionner par rapport aux différents
niveaux du gouvernement de ce pays et contribuer au développement de
politiques dans des matières dans lesquelles il peut légitimement avoir un
intérêt.
2.5. Promotion. La topométrie, dans tous ses
domaines, offre d'importants services à la communauté. Une association
active peut informer le public sur la façon d'obtenir ces services et
comment le travail des géomètres pourra satisfaire les besoins des clients.
Pour garantir que la profession de géomètre atteigne et
maintienne sa reconnaissance propre parmi la grande famille des autres
professionnels et qu'elle offre la plus grande contribution possible à la
société dans laquelle elle est établie, les membres de l'association doivent
agir de façon professionnelle. L'association, en tant que représentant de la
profession et de ses membres, doit interagir avec le public, le gouvernement
et les milieux d'affaires.
Par la participation effective et continue de l'association
aux activités liées au commerce, au gouvernement, à l'éducation et à la
société dans son ensemble, la profession sera reconnue comme contribuant
positivement à la communauté.
2.6. Education. Le meilleur facteur de distinction
d'un professionnel est d'atteindre un niveau d'éducation tertiaire qui
démontre à la fois la possession de connaissances ainsi que l'engagement et
les capacités intellectuelles nécessaires à l'obtention de ce niveau. Il est
important que le contenu des cours d'éducation tertiaire soit développé par
les institutions académiques en consultation avec la profession. Les
associations professionnelles de géomètres ont donc la responsabilité de
travailler avec les institutions académiques concernées afin d'assurer que
le ou les cours destinés aux géomètres dans leurs pays satisfassent les
besoins de la profession et garantissent aux diplômés les connaissances
nécessaires. Les associations professionnelles travaillent aussi étroitement
avec les employeurs, afin que les géomètres diplômés puissent obtenir la
formation pratique et l'expérience qui sont les composants essentiels d'une
qualification professionnelle.
Dans les pays où de tels cours n'existent pas pour les
géomètres au niveau universitaire, la FIG aidera l'association locale à
rechercher les moyens de les obtenir.
La technologie de la topométrie dans tous ses domaines a changé
rapidement durant ces quelques dernières dizaines d'années et ces changements se
produisent maintenant à une vitesse qui rend extrêmement difficile pour tout
géomètre individuel de se maintenir continuellement à la pointe des
connaissances. L'utilisation des ordinateurs, des carnets électroniques et
enregistreurs de terrain, le développement des logiciels informatiques
disponibles sur le marché ayant des applications pour les géomètres sur les
plans techniques, financiers ou pour la gestion, les progrès dans la saisie, la
gestion, la manipulation et la présentation des données, les systèmes de gestion
d'aménagements, le dessin assisté par ordinateur, l'évaluation des coûts
d'amortissement, les SIG/SIT, les instruments de mesure de distance
électroniques, les cartes et graphiques électroniques, le GPS et beaucoup
d'autres développements technologiques requièrent tous compréhension et savoir.
Le fait de produire ou de mettre à disposition les publications existantes,
d'organiser des séminaires, ateliers, conférences sur l'un ou l'autre de ces
sujets offrent des opportunités précieuses pour la formation professionnelle
continue.
Les gouvernements créent des législations qui auront un
impact sur beaucoup d'aspects de la pratique professionnelle ou sur la vie
des géomètres en tant que membres de la communauté. Les associations peuvent
aider leurs membres à comprendre et appliquer ces législations.
La formation professionnelle continue pour les géomètres
sous-entend que de bonnes communications entre les institutions académiques
et la profession seront toujours indispensables.
2.7. Création de normes. Une profession se doit
également de créer ses propres normes de performance pour ses membres. Ces
normes doivent couvrir un certain nombres de sujets tels que :
-
Normes du comportement éthique à observer envers les
clients, les autres membres de la profession et le public;
-
Normes de performance dans la réalisation des travaux
par les individus ou les entreprises;
-
Normes d'enseignement et de formation nécessaires pour
ceux qui veulent entrer dans la profession et la pratiquer, et
-
Normes de formation professionnelle continue, afin que
ceux qui pratiquent la profession restent à la pointe des connaissances.
2.8. Produits et services. Une association aidera ses
membres à comprendre comment fournir ses biens et services de la façon la
plus appropriée pour le client et la communauté. Elle le fera en créant des
opportunités de discussion, en ayant des experts en différents domaines qui
transmettent leurs connaissances, et en poussant ceux qui sans cela ne
l'aurait pas fait à parler de ce qu'ils ont appris dans leur pratique de la
profession.
L'association fournira des produits et services à ses
membres ainsi que conseils et informations. Cela concerne également
l'information sur la responsabilité professionnelle et les possibilités
d'assurances pour l'indemnisation professionnelle. L'éventail de ces
informations dépendra bien sûr des ressources de l'association. Elle devrait
publier un bulletin d'information régulier, même modeste. Elle tiendra
régulièrement des réunions de ses membres afin d'atteindre les objectifs
qu'elle s'est fixée.
L'association se tournera à l'extérieur vers l'ensemble de
la communauté pour l'informer de la contribution que ses membres peuvent
apporter pour soulager les problèmes et améliorer la qualité de la vie. Il
est aussi nécessaire que l'association, dans le monde actuel de
l'information, puisse promouvoir son image et commercialise elle-même la
profession. Cela signifie montrer aux gouvernements et aux autres les
bénéfices que tirera la communauté entière de l'utilisation du savoir et de
l'expérience des géomètres. L'association donnera également son avis sur les
propositions de lois et cherchera à influencer le développement de
politiques publiques saines.
Elle apportera son conseil pour trouver des alternatives
dans les procédures de résolution de conflits et dans les arbitrages; elle
nommera des représentants de la profession comme arbitres, experts
juridiques et membres de comités consultatifs.
Elle se tournera vers l'avenir et préparera ses membres aux
changements qui s'opèrent ou s'opéreront dans la façon dont ils devront
effectuer leurs travaux.
2.9. Conseil professionnel et technique.
L'association, représentant la profession, agit en qualité de guide en
fournissant un conseil ou une assistance professionnelle et technique à ses
membres, aux clients des services de géomètres, aux organisations standards,
aux organisations internationales telles que la FIG et à tous ceux qui, à
l'extérieur de la profession, en ont besoin. Cela se fait par
l'intermédiaire de publications, répondant aux demandes d'informations et de
participation des membres de l'association à divers comités et conseils.
2.10. Financement et fonds. Le fonctionnement
d'une association nécessite de l'argent et d'autres ressources, même si
nombre des services qu'elle rend sont offert gracieusement par ses membres.
Les bulletins d'information coûtent de l'argent pour être imprimés et
distribués, les salles de réunion doivent être louées, et ainsi de suite.
L'appartenance à une association comporte la responsabilité d'aider à
trouver les ressources dont l'association aura besoin pour atteindre son
but. La plupart des associations règlent ce problème en requièrant le
paiement d'une cotisation annuelle dont le montant peut varier en fonction
du grade d'affiliation en tant que membre de chaque individu. Des gains
peuvent aussi venir de membres donateurs et de la facturation des membres ou
du public pour des services spécifiques.
2.11. Récapitulatif. Ce qui précède définit les
raisons principales pour lesquelles les associations sont formées et ce
qu'elles font après avoir été créées. Il se peut qu'il y ait d'autres
raisons externes à la formation d'une association professionnelle ou à la
révision des objectifs et activités d'une association existante - par
exemple, le désir du gouvernement de réglementer ou déréglementer les
activités d'une profession. Dans les pays où certains éléments du travail
des géomètres ont été réglementés dans le passé, on peut observer une
tendance des gouvernements à vouloir transférer tout ou partie de leurs
responsabilités à la profession elle-même. Dans toutes ces circonstances, la
présence d'une association de géomètres forte, bien organisée, tournée vers
l'avenir, et largement représentative, assurera que ces changements soient
réalisés de la façon la plus appropriée.
3.1. Dans la plupart des cas, il semble que l'idée de former
une association commence à germer dans l'esprit d'un ou deux individus. Ils
peuvent avoir vu le fonctionnement d'une autre association ou avoir été à
une réunion au cours de laquelle ils auront découvert les activités d'une
autre association. Ils peuvent aussi avoir lu des articles sur de telles
associations dans des publications ou journaux. De quelque manière que ce
soit, la graine visant à créer une association est plantée.
3.2. Ceux qui ont eu cette idée en parleront à d’autres
géomètres et les encourageront en ce sens. Il peut même y avoir un intérêt
suffisant pour que l’on organise une réunion préliminaire pour envisager la
question. Qui serait invité à cette réunion ? Il serait déjà satisfaisant
pour ce type de réunion préliminaire, de rassembler seulement un petit
nombre d’individus intéressés. Ceux qui pourraient avoir une expérience dans
une autre association professionnelle de géomètres devraient certainement
être appelés à faire bénéficier de leurs connaissances.
3.3. Finalement, après discussion et investigation, les
géomètres intéressés viendront à conclure qu'une association doit être
constituée. Une fois ce stade atteint, il y a diverses questions qui doivent
être nécessairement considérées. Quelques unes des plus importantes sont
traitées ci-après.
4.1. Est-ce que la nouvelle association a besoin de
statuts ou d’un ensemble de règles ? La réponse est oui, mais le contenu
et la forme de ces règles nécessitent réflexion et soin. L'Annexe 1 comprend
une liste de titres suggérés pour un tel ensemble de règles, mais la liste
peut être adaptée afin d’être conforme à la vie culturelle (et religieuse),
légale, et politique de la communauté au sein de laquelle l’association est
constituée. Il peut être utile d’obtenir l’avis d’un homme de loi lors de la
préparation des statuts et règlements.
Il est préférable que l’ensemble de ces textes soient aussi
courts que possible et exprimés dans un langage accessible à tous.
4.2. L’Association doit-elle chercher à obtenir une
entité légale en étant incorporée dans les textes de loi du pays ? Dans
la plupart des pays, il sera sage de suivre une telle démarche et de
préparer la nouvelle constitution de l’association de façon à ce qu’elle
satisfasse aux lois du pays. L’une des premières raisons d’avoir une entité
légale est la protection qu’elle procure aux membre de l’association dans
certaines circonstances. Il peut aussi y avoir des impôts ou autres
bénéfices pour l’association. Pour ces raisons, il peut être utile d’avoir
un conseil juridique et l’avis d’un expert en finances et imposition.
4.3. Qui devrait pouvoir devenir membre ? C’est une
question des plus importantes car la réponse qui lui sera donnée aura un
impact vital sur les intérêts et activités de l’association. La première
question à poser est : « Qui sont les géomètres de notre pays ? » La FIG a
publié un document intitulé « Définition du Géomètre » et des copies peuvent
être obtenues auprès du Bureau de la FIG. Dans un grand nombre de pays, les
associations de géomètres ont adopté la définition de la FIG et accepté comme
membres tous ceux qui correspondent à cette description et ont des activités
dans l’une ou l’autre des branches décrites dans la définition. Ceci est la
meilleure approche, mais il faut reconnaître qu’elle peut être trop ambitieuse
pour la formation d’une nouvelle association. Le plus souvent, les
associations commencent avec un nombre plus petit et moins largement
représentatif de participants, grandissent et s’associent avec d’autres
associations au fur et à mesure qu’elles progressent.
Il est très important que les géomètres qui travaillent dans
les services publics, privés, en société, pour l’armée, dans les secteurs
académiques ou dans l’enseignement puissent devenir membres. Pour que
l’association soit aussi efficace que possible, personne ne doit en être
exclu.
Les Statuts de la FIG stipulent que les associations
cherchant à en devenir membres doivent être ce qu’il est convenu d’appeler
« structurées verticalement », ce qui signifie qu’elles doivent donner des
grades d’appartenance pour ceux qui ont des qualifications professionnelles
complètes et aussi pour ceux qui ont une moins bonne qualification. C’est un
problème qui nécessite grande réflexion et une solution adaptée au pays
concerné. Aux yeux de la Commission, il est souhaitable que l’association
subvienne aux besoins de ceux qui n’ont pas une qualification
professionnelle entière, tout en offrant la reconnaissance qui est due à
ceux qui ont fait l’effort d’obtenir une meilleure qualification
professionnelle. Encore une fois, il peut être souhaitable de commencer avec
un petit nombre de membres en cohésion et de s’agrandir ensuite au fur et à
mesure de l’expérience.
4.4. L’association doit-elle avoir un code
déontologique ? L’adhésion au code de conduite professionnelle étant
l’un des critères du professionnel, il est important que la nouvelle
association adopte un code déontologique dès sa création. Ainsi, elle
affichera publiquement les règles auxquelles ses membres devront adhérer. La
FIG est en train de préparer un modèle de code déontologique qui peut être
adopté par la nouvelle association ou, si cela ne peut être fait pour des
raisons valables, adapté aux besoins particuliers du pays.
4.5. Combien de membres du bureau nécessite la nouvelle
association ? Au commencement, une nouvelle association nécessite au
moins un président pour convoquer et présider les réunions et les diriger.
Elle a besoin d’un secrétaire pour enregistrer les comptes rendus ou
rapports et assurer que les décisions de l’association sont respectées. Elle
a besoin d’un trésorier pour administrer l’argent et tenir les comptes. S’il
y a assez de personnes intéressées, -quelques membres supplémentaires du
comité peuvent être appointés pour apporter leur aide en acceptant quelques
autres responsabilités essentielles. Il est préférable que le comité
original reste d’une taille petite et gérable, reconnaissant que de bonnes
communications sont essentielles dans les premiers stades de la formation.
Plus le comité est grand, plus il peut être difficile d’atteindre cet
objectif. Il sera aussi utile d’impliquer les membres les plus jeunes de la
profession. Ils peuvent apporter leur énergie et leur enthousiasme dans ces
discussions importantes.
4.6. Est-ce qu'un groupe de géomètres désirant former une
association peuvt obtenir de l'aide ou un avis de l'extérieur ?
La réponse est oui. Contacter le Bureau de FIG sera toujours une démarche
utile, car, de cette façon, le groupe pourra recevoir des conseils et
informations à jour. La FIG tient à disposition des publications très
utiles, dont la définition du Géomètre. Le Bureau de la FIG est également le
point de contact pour tous les dirigeants mondiaux de la topométrie. Leur
conseil sera précieux pour un groupe de géomètres cherchant à former une
association. Les Statuts et Règles Internes de la FIG peuvent aussi être
utiles pour attirer l'attention sur des points particuliers qui devront être
considérés.
Le Bureau doit également être capable d'apporter d'autres
choses. Il est possible qu'une association d'un autre pays puisse être
préparée à développer une relation "fraternelle" avec le nouveau groupe et la
FIG peut être un catalyseur pour les réunir. Ainsi, l'expérience et le savoir
de l'un peuvent renforcer l'autre et lui apporter un soutien utile dans une
étape importante de sa nouvelle vie.
Il est possible que la FIG puisse, en fonction des
ressources qui lui sont allouées et du délai de la demande, envoyer un
représentant pour rencontrer le nouveau groupe et offrir une premier avis et
soutien. La FIG peut également diriger des séminaires ou conférences pour
les associations désirant créer une planification future pour la profession
dans leur pays.
Les Commissions techniques et scientifiques de la FIG
couvrent tous les aspects du travail du géomètre. Ils publient des courriers
et autres publications et tiennent des réunions, et leurs membres
communiquent pas mél et par l'intermédiaire du réseau internet. La liaison
avec tous les membres du réseau FIG et l'information qu'il procure peut être
très fructueuse.
4.7. Quel nom choisir ? Le nom choisi pour
l'association est très important car il donne à la fois à ses membres et au
public une idée des objectifs de l'association. Le concept doit être assez
large pour permettre un accroissement des activités et de la participation à
l'association dans le futur, et suffisamment clair pour ne laisser aucun
doute sur ses raisons principales d'exister. La lecture de la liste des noms
des associations membres de la FIG montre qu'il y a un grand nombre de
possibilités.
4.8. Que reste-t-il à faire ? Quand tous les
préparatifs ont été faits, quand le cadre de la nouvelle association a été
décidé, quand les projets de ce qui doit être fait ont été réalisés et quand
il y a accord sur la façon de les mener à bien, l'étape suivante est alors
de créer l'association. Cela peut se faire très simplement en organisant une
réunion au cours de laquelle les membres fondateurs sont désignés, les
premiers membres du bureau sont élus, un éminent visiteur prononce un petit
discours auquel le nouveau président répond. La réunion peut se terminer par
une dîner ou tout autre manifestation sociale appartenant à la culture et
aux coutumes du pays.
L'occasion doit être saisie pour un communiqué médiatique ou
de la publicité afin que le début de la nouvelle association soit rendu
publique le plus largement possible.
La nouvelle association est en route et sa nouvelle vie a
commencé. Comme toute chose nouvelle, elle aura besoin d'attention, de
soins, d'énergie, d'engagement, de temps et d'autres ressources afin de
survivre et progresser, mais la valeur qu'elle aura pour ceux qui s'en
occupent, la communauté au sein de laquelle elle se trouve et tous ceux qui
ont besoin du travail ou du conseil des géomètres, augmentera au fur et à
mesure de la progression de l'association.
Chacun, au sein de la communauté internationale des
géomètres représentée par la FIG exprimera bonne volonté et intérêt et
encouragera l'association. Une étape que l'association voudra
immanquablement franchir à un moment approprié sera de devenir membre de la
FIG. Nous nous réjouissons de vous accueillir !
ANNEXE I
1. Comme mentionné au paragraphe 4.1 de ce document, il vaut
mieux que l'ensemble des textes régissant l'association soit le plus court
possible. La méthode la plus commune et la plus pratique consiste en des
statuts courts et conventionnels qui permettent d'introduire des articles
subsidiaires ou des règles internes qui explicitent ou approfondissent
certains points statutaires. La FIG elle-même suit cette méthode.
2. Il est important de se souvenir que les statuts et règles
doivent offrir de la flexibilité et qu'ils ont aussi besoin d'être mis à
jour de temps en temps quand des changements interviennent dans les
objectifs, structures ou formes de l'association, en réponse à une
communauté en évolution.
3. Les questions d'argent sont importantes et il sera sage
de prévoir une personne extérieure à l'association, et pas nécessairement un
comptable, pour réaliser l'audit des comptes de l'organisation chaque année.
Ainsi les membres seront sûrs que les ressources de l'association, même si
elles sont très faibles, sont correctement régies. Il y a plusieurs voies
possibles pour les associations cherchant des commissaires aux comptes
indépendants et des demandes peuvent être faites auprès d'autres
associations professionnelles pour déterminer la procédure la plus
appropriée.
La liste suivante des titres suggérés pour les statuts n'est
pas exhaustive et il n'est pas dit non plus que l'on doive la suivre
totalement. Chaque constitution doit refléter les lois, coutumes et culture
du pays qui la concerne. Cependant, cette liste peut être utile en apportant
des idées pour les discussions de préparation.
-
Préambule, pour présenter l'association au lecteur
-
Nom de l'association
-
Buts et objectifs de l'association
-
Mécanismes pour atteindre ces buts et objectifs
-
Toute définition essentielle : par exemple, qui est
Géomètre ?
-
Conditions d'adhésion incluant les catégories de membres
et leurs qualifications, qui approuve les demandes d'adhésion et comment
cette adhésion peut s'éteindre
-
Obligations des membres : soutenir l'association et
adhérer à ses règles, etc.
-
Droits et responsabilités : participer à ses assemblées,
préparer et publier des rapports, convier des invités, élire ses
représentants, payer en temps utile sa cotisation, etc.
-
Structures de commandement : quels responsables
constituent son comité de direction, combien de fois doivent-ils se
réunir, quand se tient la réunion annuelle, combien de personnes sont
élues pour ce faire, le quorum des membres qui doivent être présents
lors d'une réunion professionnelle et les questions à débattre dans les
réunions ordinaires et annuelles.
-
Responsabilités des représentants élus
-
Finances : comment l'association lève des fonds, comment
la cotisation annuelle des membres est définie, ce que l'association
doit faire de cet argent, nomination d'un commissaire aux comptes, etc.
-
Langues : quelle(s) langue(s) doit ou doivent être
utilisées pour la communication? Cette question est très utile dans les
pays à langages multiples.
-
Processus de modification des statuts.
-
Processus de définition des arrêtés ou règles internes
-
Procédure de dissolution de l'association si cela devait
s'avérer nécessaire dans le futur.
5. Les arrêtés ou règles internes développeront des points
de la constitution lorsque cela sera nécessaire. A titre d'indication, le
Bureau de la FIG peut donner des exemples de statuts et règlements de
quelques associations existantes.
ANNEXE II
-
Grahame Lindsay (Président), Vice Président (et ex
Secrétaire Général) de la FIG (Australie)
-
Ken Allred, Président de la Commission 1, Pratique
professionnelle, (Canada)
-
Ernst Höflinger (Autriche)
-
Jerome Ives (USA)
-
David Macoco (Kenya)
-
Michel Mayoud (France)
-
Wee Soon Kiang (Singapore)
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